Négligence médicale
Environ 10 000 procédures judiciaires (juridictions administratives, civiles, pénales et du travail) couvrant la défense de la quasi-totalité des communautés autonomes assurées, ainsi que de multiples centres et groupes de santé privés, de mutuelles de maladies professionnelles et d'accidents du travail (MATEPSS), de la compagnie d'assurance, en cas de dommages et de pertes (dommages matériels, souffrances, dégâts matériels et blessures) découlant de l'activité exercée par l'assuré dans tous ses domaines (financier/civil, lié à l'exploitation et lié à l'employeur). Assistance aux professionnels et aux hôpitaux en matière de responsabilité professionnelle.
Services
ContactsVue d'ensemble
- INSALUD (ancien système de santé publique du gouvernement central) et systèmes de santé publique des régions autonomes (Cantabria, Andaluca, Aragn, Galicia, Madrid)
- Près de 30 000 demandes judiciaires et extrajudiciaires traitées au cours des 20 dernières années :
- Une expérience inégalée dans le domaine interjuridictionnel : plus de 6 000 affaires administratives, 1 500 affaires civiles, 2 000 affaires pénales, 200 EPL/EL.
- 20 avocats hautement spécialisés dans les questions médiales.
- Plus de 15 d'entre eux ont au moins 10 ans d'expérience en matière de litiges devant les tribunaux espagnols.
- Cas d'infection par EBOLA en Espagne L'infirmière auxiliaire a été infectée par le virus alors qu'elle faisait partie de l'équipe médicale de l'hôpital Carlos II de Madrid qui assistait l'une des victimes espagnoles de ce virus. Nous avons traité tous les aspects de ce sinistre, y compris plusieurs questions de concurrence entre le ministère de la santé et le gouvernement régional de Madrid. Ce sinistre a fait l'objet d'un large écho dans les médias nationaux et internationaux et a été considéré comme le premier cas d'épidémie potentielle d'Ebola en Europe.
- ALA OCTA : procédure engagée en Espagne en raison de la toxicité des lots de perfluorocarbone, une substance utilisée dans les chirurgies rétiniennes, suite à l'alerte émise par l'AEMPS (Agence espagnole du médicament). Dans cette affaire, nous avons défendu les intérêts des assureurs et des assurés car ils ont agi correctement et il n'y a pas eu de négligence imputable au système de santé publique. Nous avons également engagé des actions de subrogation et de recouvrement contre l'ALA OCTA en tant que responsable des dommages.
- Implants PIP : procédure engagée en Espagne à la suite de l'alerte émise par l'Agence française du médicament faisant état de nombreux incidents liés aux implants PIP.
- Hépatite C : nous avons défendu les assureurs dans l'un des plus grands scandales médicaux d'Espagne, intenté contre le Dr Juan Maeso, un anesthésiste qui aurait infecté des centaines de personnes avec l'hépatite C. Ce cas de faute professionnelle impliquait des points clés du droit des assurances et des limites de la négligence professionnelle.
- Catastrophe aérienne du Yak 42 : crash aérien en Turquie faisant 62 victimes parmi les militaires espagnols. Des poursuites ont été engagées contre les équipes médicales du ministère de la défense en raison d'une prétendue falsification de documents lors de l'identification des militaires décédés.
- Représentation des principales compagnies d'assurance du secteur dans le dossier de responsabilité financière, ou de l'assuré dans le cas d'une entité privée ou d'une entité fournissant des services en collaboration avec l'administration publique lorsque sa responsabilité sera évaluée par cette dernière ; conseil juridique dans les commissions mixtes périodiques entre l'administration publique assurée et la compagnie d'assurance pour le suivi des comptes et le conseil technique et juridique.
- Environ 10 000 procédures judiciaires (juridictions administratives, civiles, pénales et du travail) couvrant la défense de la quasi-totalité des communautés autonomes assurées, ainsi que de multiples centres et groupes de santé privés, de mutuelles de maladies professionnelles et d'accidents du travail (MATEPSS), de la compagnie d'assurance, en cas de dommages et de pertes (dommages matériels, souffrances, dégâts matériels et blessures) découlant de l'activité exercée par l'assuré dans tous ses domaines (financier/civil, lié à l'exploitation et lié à l'employeur). Assistance aux professionnels et aux hôpitaux en matière de responsabilité professionnelle.
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