Institutions financières et D&O

Défendre les compagnies d'assurance dans le cadre d'une police d'assurance responsabilité civile en relation avec des procédures civiles intentées par des parties lésées pour des dommages causés par un acte supposé fautif des personnes assurées (l'action dite "directe").

Vue d'ensemble

  • Défendre les compagnies d'assurance dans le cadre d'une police d'assurance DO dans le cadre de procédures civiles engagées par des parties lésées pour des dommages causés par un acte supposé fautif des personnes assurées (ce que l'on appelle l'action directe).
  • Conseil juridique et défense des assureurs de responsabilité dans le cadre d'une police d'assurance DO en relation avec des procédures civiles et pénales engagées contre les personnes assurées à la suite de l'effondrement d'une banque.
  • Assistance et conseils juridiques aux compagnies d'assurance dans le cadre d'une police d'assurance bancaire (Bankers Blanket Bond) en relation avec une importante fraude hypothécaire.
  • Assistance et conseils juridiques à une compagnie d'assurance dans le cadre d'une police d'assurance contre les délits en rapport avec une importante fraude commise par un chef d'entreprise.
  • Défense des compagnies d'assurance dans le cadre d'une assurance de responsabilité professionnelle des institutions financières (FIPI) en ce qui concerne un grand nombre de réclamations liées à l'émission d'actions préférentielles par les caisses d'épargne.
  • Assistance et conseils juridiques aux compagnies d'assurance dans le cadre d'une assurance sur l'offre publique de titres en ce qui concerne les réclamations liées à l'offre publique initiale présentées par les actionnaires d'une banque.

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