Santé et réglementation pharmaceutique

Nous fournissons des conseils spécialisés sur des sujets et des secteurs tels que les start-ups, les laboratoires, la télémédecine, les sociétés et fondations scientifiques, les établissements de soins de santé, les biobanques, les pharmacies et les soins de santé transfrontaliers.

Vue d'ensemble

STARTUPS(Santé)
  • Conseil mercantile : constitution de sociétés anonymes, rédaction de statuts et de pactes d'actionnaires
  • Rédaction de contrats et d'accords
  • Licences
  • Conseils sur la publicité des produits et des services de santé
  • Protection de l'image de marque
  • Protection des données
Laboratoires
  • Examen des contrats : contrats avec les fournisseurs, contrats de collaboration, contrats de parrainage, etc
  • Essais cliniques (AEMPS, comités d'éthique, examen de la documentation)
  • Thérapies cellulaires : Recherche fondamentale et translationnelle
  • Protection des données
  • Autorisation de médicaments et de produits de santé
  • Pharmacovigilance et études post-autorisation
  • Responsabilité civile
  • Assurance
  • Propriété intellectuelle et industrielle
  • Procédures de sanctions et représentation juridique devant la Cour
  • Licences
Télémédecine
  • Protection des données et adaptation des textes juridiques
  • Respect des réglementations internationales
  • Responsabilité civile
  • Assurance
  • Rédaction de documents
  • Examen des contrats avec les fournisseurs (hébergement, administrateurs, etc.)
  • Produits de santé
  • Représentation juridique devant les tribunaux
Sociétés et fondations scientifiques
  • Conseil juridique aux organes gouvernementaux en matière d'action et de stratégie
  • Modification du statut
  • Intermédiation avec l'administration publique, les laboratoires et l'industrie pharmaceutique
  • Conseil juridique en ligne pour les chercheurs et les partenaires
  • Rédaction et révision de contrats et/ou d'accords de collaboration
  • Représentation juridique devant les tribunaux
  • Assurance
  • Propriété intellectuelle et industrielle
  • Protection des données
  • Conseil en matière de documentation pour l'obtention de permis de recherche
  • Examen des documents juridiques relatifs à la gestion de projet, à la confidentialité, à la protection de la vie privée et à l'exclusivité
  • Instituts de recherche
Établissements de soins de santé
  • Examen juridique des projets de recherche (autorisation et documentation)
  • Examen des contrats et des accords de collaboration
  • Importation et exportation de matériel et d'échantillons biologiques
  • Responsabilité civile institutionnelle et professionnelle
  • Biobanques et magasins d'échantillons
  • Recherche fondamentale et translationnelle, Recherche clinique, Thérapie cellulaire
  • Procédures de sanctions et représentation juridique devant la Cour
  • Propriété intellectuelle et industrielle
  • Licences
Biobanques
  • Processus d'approbation constitutionnelle
  • Protection des données
  • Importation et exportation de matériel et d'échantillons biologiques
  • Conseil juridique en ligne pour les chercheurs
Pharmacies
  • Responsabilité civile
  • Licences et transferts
  • Concurrence déloyale
  • Conseil juridique en ligne pour les pharmaciens
  • Responsabilité en matière d'achat, de stockage et de distribution de médicaments
  • Financement et facturation
  • Ventes en ligne et formulation indépendante
  • Révision des contrats
  • Assurance
  • Procédures de sanctions et représentation juridique devant la Cour
Soins de santé transfrontaliers
  • Récupération des frais en cas d'assistance médicale à l'étranger
  • Conseils juridiques pour les patients étrangers
  • Procédures administratives et paperasserie
  • Représentation juridique devant les tribunaux

Health and Pharmaceutical Regulation key contacts

Qui sommes-nous ?

Pourquoi choisir DAC Beachcroft ?

Nous sommes un cabinet commercial à large assise, au service d'un grand nombre de secteurs, avec un solide héritage dans les domaines de l'assurance, de la santé (
) et de l'immobilier. Nous combinons d'excellentes compétences juridiques et une expertise de pointe en matière d'exécution pour concevoir des solutions
qui répondent aux besoins de nos clients - souvent en utilisant intelligemment la technologie.